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DEXIA

13 février 2009

Le mardi 13 janvier 2009 Développement : Le 3

Le mardi 13 janvier 2009

Développement :

Le 3 octobre 2008 le Holding Communal SA a participé pour 500 millions d’euros à l’augmentation de capital de Dexia SA.

Le Holding Communal SA détient après cette augmentation de capital, 14,1% des parts de Dexia SA.

La commune de Forest détient 2250 actions du Holding Communal SA, soit la 11ème commune Bruxelloise en terme de parts.

Depuis près de dix ans, Dexia s’intéresse au marché israélien. En plusieurs étapes, la banque franco-belge a acheté une firme bancaire israélienne, Otzar Hashilton Hamekomi (« Trésor du pouvoir local »), spécialisée comme ce nom l’indique dans le financement des communes et des collectivités locales, à l’instar du crédit communal belge, ancêtre de Dexia.

Depuis 2001, cette banque israélienne est contrôlée par Dexia qui détient 65,31 % du capital.

La filiale Dexia Public

Finance Israël est répertoriée sur le site de Dexia comme troisième en importance sur le marché israélien du financement des collectivités locales.

Le 19 juin 2007, en commission des Finances du parlement israélien, le directeur de Dexia Israël explique que « Pour nous, la localisation géographique n’est pas pertinente. Si on parle de quelque chose au-delà de la Ligne verte (dans les territoires occupés), nous, nous avons octroyé une aide financière ces deux dernières années et demie à Alfei Menasheh, Elkana, Beit-El, Ariel, Beit Aryeh, (le Conseil régional de) la Vallée du Jourdain, Givat Zeev, (le conseil régional de) Har Hevron, Kedumim, Beit Aryeh (…). Cela veut donc dire que, oui, c’est nous qui les soutenons financièrement et c’est encore vers nous que l’on vient pour recevoir du crédit. »

Et à la question d’une députée désirant « savoir si la dimension de la localisation géographique de la Judée et de la Samarie (la Cisjordanie occupée) complique le processus de décision au sein de

la Banque Dexia Israël

le directeur de Dexia Israël répondra: « Négatif. Absolument pas… »

la quatrième Convention

de Genève 1949 interdit l'implantation de populations nouvelles dans un territoire conquis suite à un conflit (art. 49: « La Puissance occupante ne pourra procéder [...] au transfert d'une partie de sa population civile dans le territoire occupé par elle »). Ce qui fonde la condamnation des colonies israéliennes par l'ONU.

La Résolution 242 (1967) des Nations unies demande à Israël de se retirer « des territoires occupés ».

Dexia soutient donc un acte politique illégal et contraire au droit international.

Proposition de motion:

Le conseil communal de Forest

·         Dénonce le soutien financier et les crédits accordés par Dexia Israël, filiale de Dexia S.A.

Le conseil communal demande au collège

Ø      d’interpeller en urgence les instances décisionnelles du Holding Communal sur cette question et de l’enjoindre de saisir le conseil d’administration de Dexia S.A. afin que celui-ci:

o        dénonce publiquement la politique de sa filiale israélienne ;

o        limoge pour faute grave les responsables de sa filiale israélienne ;

o        redéfinisse clairement et publiquement les missions de sa filiale israélienne ;

o        mette sous tutelle sa filiale israélienne afin que plus aucune colonie illégale israélienne ne soit financée par Dexia.

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